CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les
droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation, de la vente et de la
fourniture des prestations proposées par l'Hôtel Face West.
L'Hôtel Face West est exploité par la société SAS MedaSky, société par actions
simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés d'Avignon sous le numéro 942 103 540, dont le siège social est situé :
230, chemin des Petits Rougiers
84130 Le Pontet – France
SIRET : 942 103 540 00012
TVA intracommunautaire : FR01 942 103 540
Code APE : 5510Z – Hôtels et hébergement similaire
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de
l'Hôtel Face West (par téléphone, courrier électronique, à la réception ou via le site
internet officiel) ainsi qu'aux prestations réalisées dans l'établissement.
Les réservations effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation en ligne
(Booking.com, Expedia, Hotels.com ou tout autre intermédiaire) demeurent soumises
aux présentes CGV pour les prestations exécutées par l'hôtel, sans préjudice des
conditions particulières propres à chaque plateforme.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation
et les accepter sans réserve.
L'Hôtel Face West se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les
conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
 
 
2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, d'annulation,

de paiement et de fourniture des prestations proposées par l'Hôtel Face West.
Les prestations proposées comprennent notamment :
• l'hébergement ;
• le petit-déjeuner ;
• le parking gratuit (dans la limite des places disponibles) ;
• l'accès au réseau Wi-Fi ;
• les prestations complémentaires proposées par l'établissement.
Les photographies, descriptifs, plans, illustrations et informations figurant sur les
supports commerciaux de l'hôtel sont présentés à titre illustratif et n'ont pas de valeur
contractuelle.
 
3. RÉSERVATION
La réservation devient définitive après :
• la communication des informations nécessaires à l'identification du client ;
• l'acceptation des présentes CGV ;
• la communication d'une carte bancaire valide permettant de garantir la
réservation.
L'hôtel pourra demander un justificatif d'identité à tout moment.
Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.
Toute fausse déclaration pourra entraîner l'annulation immédiate de la réservation sans
indemnité.
Le client demeure seul responsable des conséquences résultant d'informations
inexactes ou incomplètes.
L'hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation présentant un caractère
frauduleux ou susceptible de porter atteinte à la sécurité de l'établissement, de son
personnel ou de sa clientèle.
  
 
Réservation en ligne

Les réservations effectuées sur le site officiel de l'Hôtel Face West donnent lieu à l'envoi
automatique d'une confirmation par courrier électronique.
Le client est invité à vérifier immédiatement les informations figurant sur cette
confirmation et à signaler toute erreur dans les meilleurs délais.
 
Réservation par téléphone ou courrier électronique
Le personnel de réception communique au client :
• les disponibilités ;
• les catégories de chambres ;
• les tarifs applicables ;
• les prestations complémentaires proposées ;
• les conditions d'annulation.
Une confirmation est ensuite adressée au client par courrier électronique.
 
Réservation via une plateforme (OTA)
Lorsque la réservation est effectuée via un intermédiaire (Booking.com, Expedia,
Hotels.com, etc.), les modalités de paiement et d'annulation propres à cette plateforme
s'appliquent pour les opérations de réservation.
Toutefois, les présentes CGV demeurent applicables pendant toute la durée du séjour. 
 
4. TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour
lorsqu'elle est applicable.
Les prix varient notamment selon :
• les dates du séjour ;
• la catégorie de chambre ;
• le nombre d'occupants ;
• les prestations choisies ;
• les conditions tarifaires sélectionnées.

Le montant de la taxe de séjour est fixé par la collectivité compétente et apparaît distinctement sur la facture.

Sauf mention contraire, les tarifs comprennent uniquement l'hébergement.
Les prestations complémentaires (petit-déjeuner, supplément animal, etc.) sont
facturées séparément.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la réservation.
Aucune contestation relative au prix ne pourra être formulée après validation définitive
de la réservation, sauf erreur manifeste imputable à l'hôtel.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs applicables
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et confirmés au
client avant la validation de celle-ci.
Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors
taxe de séjour lorsque celle-ci est applicable.
Les prestations supplémentaires (petit-déjeuner, supplément animal, départ tardif, etc.)
sont facturées en sus du prix de la chambre.
 
5.2 Moyens de paiement
L'Hôtel Face West accepte notamment les moyens de paiement suivants :
• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, sous réserve
d'acceptation) ;
• Espèces (dans les limites autorisées par la réglementation française) ;
• Virements bancaires (uniquement après accord préalable de l'établissement) ;
• Chèques-Vacances ANCV (version papier ou Connect, sous réserve
d'acceptation).
L'hôtel se réserve le droit de refuser tout moyen de paiement non conforme ou
présentant un risque de fraude.
 
5.3 Paiement du séjour
Sauf conditions particulières, le règlement du séjour est exigible au plus tard lors de
l'arrivée du client.

Les prestations consommées pendant le séjour sont réglées lors du départ.

L'hôtel peut demander le règlement immédiat de toute prestation complémentaire
pendant le séjour.
 
5.4 Facturation
Une facture est remise au client sur simple demande ou adressée par courrier
électronique.
Les factures sont établies conformément aux dispositions du Code de commerce et de
la réglementation fiscale en vigueur.
 
5.5 Défaut de paiement
En cas de refus d'autorisation bancaire, d'opposition sur la carte bancaire, d'absence de
règlement ou de tout autre incident de paiement, l'Hôtel Face West pourra :
• refuser la remise des clés ;
• suspendre l'exécution des prestations ;
• résilier immédiatement le contrat de séjour sans indemnité.
Les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues resteront à la charge du
client.
 
5.6 Retard de paiement (clients professionnels)
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, toute somme
non réglée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable,
des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale
Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de
plein droit.
Lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une
indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justification.
 
6. GARANTIE BANCAIRE ET PRÉAUTORISATION

Afin de garantir le paiement du séjour et des éventuelles prestations ou dégradations,
l'Hôtel Face West demande la présentation d'une carte bancaire valide au nom du
titulaire de la réservation.
À l'arrivée, une préautorisation bancaire d'un montant de 200 € pourra être réalisée.
Cette opération ne constitue pas un débit mais une simple réservation temporaire de
fonds auprès de l'établissement bancaire du client.
Cette préautorisation permet notamment de couvrir :
• les prestations non réglées ;
• les consommations complémentaires ;
• les dégradations éventuelles ;
• les frais de nettoyage exceptionnels ;
• les pertes de clés ou cartes d'accès ;
• les départs sans règlement ;
• tout préjudice subi par l'établissement du fait du client ou des personnes dont il
répond.
En l'absence de constat particulier, la demande de libération de la préautorisation est
effectuée après le départ du client. Le délai effectif de restitution dépend exclusivement
de l'établissement bancaire du client.
Si le montant des dommages est supérieur à la somme préautorisée, l'Hôtel Face West
se réserve le droit de réclamer l'intégralité du préjudice subi.
 
7. ARRIVÉE – DÉPART
7.1 Heure d'arrivée
Les chambres sont disponibles à partir de 16 h 00 le jour de l'arrivée.
Toute arrivée anticipée reste soumise aux disponibilités de l'établissement et pourra
donner lieu à une facturation complémentaire.

7.2 Heure de départ
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 h 00 le jour du départ.
Au-delà de cette heure, un supplément pourra être facturé.

Tout départ intervenant très tardivement pourra entraîner la facturation d'une nuit supplémentaire si la chambre ne peut plus être remise en location.

7.3 Arrivée tardive – Check-in autonome
La réception de l'Hôtel Face West est ouverte tous les jours :
• de 07 h 00 à 12 h 00 ;
• et de 16 h 00 à 21 h 00.
En dehors des horaires d'ouverture de la réception, l'hôtel met à la disposition de ses
clients une borne d'arrivée autonome permettant d'effectuer leur check-in et
d'accéder à leur chambre, sous réserve que :
• la réservation ait été intégralement garantie ou réglée conformément aux
conditions tarifaires applicables ;
• les informations nécessaires à l'identification du client aient été communiquées
à l'hôtel ;
• le client ait reçu les instructions d'accès ou les codes nécessaires à l'utilisation
de la borne.
Le client est invité à informer l'hôtel, dans la mesure du possible, de toute arrivée prévue après 21 h 00, afin de permettre la préparation de son arrivée dans les meilleures conditions.
En cas d'impossibilité technique indépendante de la volonté de l'hôtel affectant le
fonctionnement de la borne d'arrivée autonome (panne électrique, interruption des
réseaux de télécommunication, défaillance informatique, cas de force majeure ou tout
autre événement extérieur), l'Hôtel Face West mettra en œuvre tous les moyens
raisonnables pour assister le client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en cas de retard ou d'impossibilité temporaire d'accès imputable à ces circonstances.
À défaut d'arrivée du client avant 06 h 30 le lendemain du jour prévu de son arrivée,
sans information préalable de sa part, et sauf circonstances exceptionnelles dûment
justifiées, la réservation pourra être considérée comme un « No-Show » dans les
conditions prévues à l'article 8 des présentes CGV.
 
7.4 Pièce d'identité
Conformément à la réglementation applicable, chaque client pourra être invité à
présenter une pièce officielle d'identité lors de son arrivée.

L'hôtel pourra refuser l'accès à toute personne ne pouvant justifier de son identité lorsque cette vérification est légalement nécessaire.

 
8. ANNULATION – MODIFICATION – NO-SHOW
8.1 Tarif Flexible
Pour les réservations effectuées directement auprès de l'Hôtel Face West (site officiel,
téléphone ou réception), l'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant la date
prévue d'arrivée.
Passé ce délai, la première nuit pourra être facturée.
 
8.2 Modification
Toute demande de modification est traitée sous réserve des disponibilités de
l'établissement.
Une modification peut entraîner une révision du tarif initial.
L'hôtel ne garantit jamais le maintien du tarif d'origine.
 
8.3 Réservations effectuées via une plateforme (OTA)
Les réservations réalisées par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation en ligne
(Booking.com, Expedia, Hotels.com, etc.) demeurent soumises aux conditions tarifaires
et d'annulation propres à cette plateforme.
Toute demande de modification ou d'annulation devra être effectuée directement
auprès de celle-ci.
 
8.4 No-Show
Est considéré comme No-Show tout client :
• ne se présentant pas le jour prévu d'arrivée ;
• n'ayant pas annulé sa réservation dans les délais prévus ;
• n'ayant pas informé l'hôtel de son arrivée tardive lorsque cela était nécessaire.
Dans ce cas, l'Hôtel Face West pourra annuler la réservation et facturer les sommes
prévues par les conditions tarifaires applicables.

8.5 Départ anticipé
En cas de départ anticipé décidé par le client, les nuits réservées restant dues pourront
être facturées conformément aux conditions tarifaires acceptées lors de la réservation,
sauf accord commercial particulier de l'hôtel.
 
8.6 Cas de force majeure
Aucune pénalité ne sera appliquée lorsque l'annulation résulte d'un cas de force
majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, sous réserve de la production des
justificatifs nécessaires.

9. OCCUPATION DES CHAMBRES
Les chambres sont exclusivement destinées à l'hébergement des personnes déclarées
lors de la réservation.
Le nombre maximal d'occupants autorisé est celui indiqué lors de la réservation et
correspondant à la capacité de la chambre.
Toute personne supplémentaire non déclarée devra être signalée à la réception et
pourra donner lieu à une facturation complémentaire ou au refus d'accès à la chambre.
Le client s'interdit de sous-louer la chambre ou d'en céder l'usage, à titre gratuit ou
onéreux, à un tiers sans l'accord préalable de l'Hôtel Face West.
L'hôtel se réserve le droit de refuser l'accès ou de mettre fin au séjour de toute personne non enregistrée.
Les chambres ne peuvent être utilisées pour organiser des fêtes, réunions,
rassemblements ou toute activité susceptible de troubler la tranquillité de
l'établissement.
 
10. MINEURS – GROUPES SCOLAIRES – ASSOCIATIONS – VOYAGES ORGANISÉS
Les mineurs séjournant à l'Hôtel Face West demeurent sous la responsabilité exclusive
de leurs représentants légaux ou des personnes majeures qui les accompagnent.
Dans le cadre de voyages scolaires, séjours associatifs, sportifs, culturels ou de tout
autre déplacement organisé, les accompagnateurs majeurs et l'organisateur du séjour
sont seuls responsables de la surveillance permanente des mineurs pendant toute la
durée du séjour.
Cette responsabilité s'exerce notamment :
• dans les chambres ;

• dans les couloirs ;

• dans les espaces communs ;
• sur le parking ;
• aux abords de l'établissement ;
• lors des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur de l'hôtel.

L'Hôtel Face West n'assure aucune mission de garde ou de surveillance des mineurs.
En conséquence, il ne pourra être tenu responsable :
• d'un défaut de surveillance ;
• d'une fugue ;
• d'un accident ;
• d'un comportement dangereux ;
• d'un dommage causé ou subi par un mineur.

Chaque groupe devra désigner un responsable majeur identifié auprès de la réception
avant son arrivée.
Ce responsable constitue l'interlocuteur privilégié de l'hôtel pendant toute la durée du
séjour.
Les accompagnateurs répondent solidairement des dommages, nuisances,
dégradations, pertes de matériel, déclenchements intempestifs des dispositifs de
sécurité ou de tout comportement inadapté imputable aux mineurs placés sous leur
responsabilité.
L'Hôtel Face West se réserve le droit de demander le départ immédiat d'un groupe dont
le comportement compromettrait la sécurité, la tranquillité ou le bon fonctionnement
de l'établissement, sans que cette mesure n'ouvre droit à un remboursement.
 
11. ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie sont admis uniquement après accord préalable de l'hôtel.
Un supplément de 5 € par animal et par nuit est facturé.
Les animaux doivent rester sous la surveillance permanente de leur propriétaire.
Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes.

ls ne doivent en aucun cas être laissés seuls dans les chambres pendant une durée prolongée lorsqu'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances sonores ou de causer des dégradations.

Le propriétaire demeure seul responsable des dommages matériels ou corporels
causés par son animal.
Les frais de nettoyage ou de réparation rendus nécessaires seront intégralement
facturés.
L'hôtel se réserve le droit de refuser tout animal dont le comportement serait
incompatible avec la sécurité, l'hygiène ou la tranquillité de l'établissement.
Les chiens de catégorie réglementée demeurent soumis aux dispositions légales en
vigueur.
Les chiens guides ou d'assistance accompagnant une personne en situation de
handicap sont accueillis conformément à la réglementation applicable.
 
12. PETIT-DÉJEUNER
Le petit-déjeuner est proposé chaque jour de 07 h 00 à 10 h 00.
Le tarif applicable est celui affiché au sein de l'établissement et communiqué lors de la
réservation. À la date d'édition des présentes CGV, le tarif est fixé à 8,90 € TTC par
personne.
L'hôtel se réserve la possibilité de modifier les horaires ou les modalités de service pour des raisons d'organisation, de sécurité, de force majeure ou de fréquentation, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Les denrées proposées dans le cadre du petit-déjeuner ne peuvent être emportées à
l'extérieur de l'établissement, sauf autorisation expresse.
 
13. PARKING
L'Hôtel Face West met gratuitement à la disposition de sa clientèle un parking extérieur,
dans la limite des places disponibles.
La mise à disposition d'une place de stationnement ne constitue ni un contrat de dépôt
ni une obligation de garde ou de surveillance.
Les véhicules demeurent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire.
L'Hôtel Face West ne pourra être tenu responsable des vols, dégradations, incendies,
accidents ou dommages survenus sur les véhicules ou les objets laissés à l'intérieur.

Le stationnement des véhicules s'effectue aux risques et périls de leur propriétaire.
Les véhicules abandonnés ou stationnés de manière abusive pourront être évacués
conformément à la réglementation applicable.
 
14. RESPECT DE L'ÉTABLISSEMENT – TRANQUILLITÉ DES LIEUX
L'Hôtel Face West est un établissement destiné au repos de sa clientèle.
Chaque client s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres
clients ainsi qu'envers le personnel.
Sont notamment interdits :
• les nuisances sonores ;
• les fêtes en chambre ;
• les regroupements excessifs dans les chambres ou les couloirs ;
• les comportements agressifs ou menaçants ;
• les violences verbales ou physiques ;
• toute consommation ou trafic de produits illicites ;
• toute dégradation volontaire.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres ainsi que dans
l'ensemble des espaces intérieurs de l'établissement.
Tout déclenchement injustifié des dispositifs de sécurité incendie ou toute manipulation des équipements de sécurité pourra donner lieu à une facturation des frais engagés ainsi qu'à d'éventuelles poursuites.
En cas de comportement incompatible avec la sécurité ou la tranquillité de
l'établissement, la Direction pourra mettre fin immédiatement au séjour sans
remboursement.
 
15. DÉGRADATIONS – RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DU CLIENT
Le client est responsable de l'ensemble des dommages causés par lui-même, les
personnes qui l'accompagnent, ses visiteurs, ses enfants ou ses animaux.
Toute dégradation des chambres, du mobilier, des équipements, des parties communes
ou du matériel appartenant à l'hôtel fera l'objet d'une facturation correspondant au coût
de la remise en état ou du remplacement.

Les frais de nettoyage exceptionnels rendus nécessaires en raison d'un état anormal de
la chambre pourront également être facturés.
En cas de perte des clés, cartes magnétiques ou dispositifs d'accès, les frais de
remplacement pourront être réclamés au client.
L'Hôtel Face West se réserve le droit de prélever les sommes dues sur la préautorisation
bancaire réalisée à l'arrivée, sans préjudice de toute action complémentaire destinée à
obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.
Lorsque les dommages rendent la chambre indisponible à la location, l'hôtel pourra
également réclamer l'indemnisation de la perte d'exploitation correspondante, dûment
justifiée.
 
16. OBJETS OUBLIÉS – OBJETS DE VALEUR
16.1 Objets oubliés
Les objets oubliés dans l'établissement sont conservés pendant une durée maximale de trois (3) mois, sauf disposition particulière liée à leur nature ou à la réglementation
applicable.
À l'issue de ce délai, et en l'absence de réclamation du propriétaire, ils pourront être
détruits, remis à une association ou recyclés, sans qu'aucune indemnité ne puisse être
réclamée à l'Hôtel Face West.
À la demande du client, les objets oubliés peuvent être réexpédiés à l'adresse indiquée,
aux frais exclusifs du client et sous sa responsabilité.
L'hôtel ne pourra être tenu responsable des pertes ou détériorations pouvant intervenir
pendant leur transport.
 
16.2 Objets de valeur
Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la
sécurité de ses effets personnels.
Le client est invité à ne laisser aucun objet de valeur, somme d'argent, document
d'identité, matériel informatique ou bijou sans surveillance.
La responsabilité de l'hôtel est régie par les dispositions des articles 1952 et suivants du Code civil relatives aux hôteliers.
 

17. WIFI – UTILISATION DES RÉSEAUX
L'Hôtel Face West met gratuitement à disposition de ses clients un accès au réseau Wi-
Fi. Le client s'engage à utiliser ce service dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Sont notamment interdits :
• toute activité illicite ;
• toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• le téléchargement ou la diffusion de contenus illicites ;
• toute tentative d'intrusion ou d'atteinte aux systèmes informatiques ;
• l'utilisation du réseau susceptible d'en perturber le fonctionnement.
Le client demeure seul responsable des usages réalisés depuis les équipements qu'il
utilise pendant son séjour.
L'hôtel ne garantit pas une disponibilité permanente du service Wi-Fi, notamment en
cas de maintenance, de panne technique ou d'événement indépendant de sa volonté.
 
18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la réservation et du séjour font l'objet d'un
traitement par la SAS MedaSky, en sa qualité de responsable du traitement.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• la gestion des réservations ;
• l'exécution des prestations hôtelières ;
• la facturation ;
• les obligations comptables, fiscales et réglementaires ;
• la  écurité de l'établissement ;
•l'amélioration de la qualité de service.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités
poursuivies et conformément aux obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés,
toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation,
d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

SAS MedaSky – Hôtel Face West
230, chemin des Petits Rougiers
84130 LE PONTET
ou par courrier électronique à l'adresse de contact de l'établissement.
Pour toute réclamation relative au traitement des données personnelles, le client peut
également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
 
19. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle
de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article
1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit
limitative :
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• pandémie ou épidémie ;
• décision administrative ;
• conflit social ;
• interruption des réseaux de télécommunication ;
• panne généralisée d'électricité ;
• tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution
normale du contrat.
L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
 
20. RESPONSABILITÉ DE L'HÔTEL
L'Hôtel Face West est tenu d'une obligation générale de moyens dans la fourniture des
prestations proposées.
Il met en œuvre toutes les diligences raisonnables afin d'assurer le bon déroulement du
séjour.

La responsabilité de l'hôtel ne saurait être engagée notamment en cas :

• d'informations erronées communiquées par le client ;
• d'événement de force majeure ;
• d'interruption des réseaux d'eau, d'électricité, d'Internet ou de
télécommunication indépendante de sa volonté ;
• de dysfonctionnement des équipements imputable à un tiers ;
• de perte, vol ou dégradation des effets personnels du client dans les conditions
prévues par la loi.
Lorsque, pour une raison exceptionnelle indépendante de sa volonté, l'Hôtel Face West
ne peut mettre à disposition la chambre réservée, il pourra proposer, avec l'accord
préalable du client, un hébergement dans un établissement de catégorie équivalente ou
supérieure.
 
21. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative au séjour doit être signalée dès que possible à la réception
afin de permettre à l'établissement d'apporter une solution immédiate.
À défaut de résolution sur place, toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai raisonnable après le séjour à :
Hôtel Face West
Service Réclamations
230, chemin des Petits Rougiers
84130 LE PONTET
ou par courrier électronique à l'adresse officielle de l'établissement :
hotelfacewest84@gmail.com
L'hôtel s'engage à examiner toute réclamation avec diligence et à apporter une réponse
dans les meilleurs délais.
 
22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Hôtel Face West, après avoir
adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante ou sans réponse dans un délai de deux (2) mois.

À la date de publication des présentes CGV, l'Hôtel Face West a engagé les démarches d'adhésion auprès de Médiation Tourisme et Voyage (MTV).

Dès validation de cette adhésion, les coordonnées complètes du médiateur seront
mises à disposition :
• à la réception de l'hôtel ;
• sur le site Internet de l'établissement ;
• dans les présentes Conditions Générales de Vente ;
• sur les factures lorsque la réglementation l'exige.
 
23. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui
sont reconnus par les dispositions légales applicables.
Pour les litiges opposant l'Hôtel Face West à un client professionnel, compétence
expresse est attribuée aux juridictions matériellement compétentes du ressort de la
Cour d'appel de Nîmes, sauf disposition légale impérative contraire.
 
24. DISPOSITIONS FINALES
Le fait pour l'Hôtel Face West de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une
quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une
renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable
par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement
applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment :
• sur le site Internet de l'Hôtel Face West ;
• à la réception de l'établissement ;
• sur simple demande du client.

Dernière mise à jour : Juin 2026